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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par K'boche Secours et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d'utilisation».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours est assurée par Roxane Michaud, domiciliée au 8130 rue Hochelaga.
Numéro de téléphone : (438)408-7747
Adresse courriel : kboche.secours@gmail.com.
L'hébergeur du site https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : (+1) 415 358 0857.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Consultation du site web

Le site internet propose les services suivants :
Boutique en ligne

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme et honnête. Il s'engage également à ne pas les utiliser d'une façon qui pourrait les perturber ou leur nuire et à ne pas en abuser de quelconque façon que ce soit, notamment (mais ne s'y limitant pas) en les utilisant de façon frauduleuse ou trompeuse, en les compromettant à l'aide de logiciels malveillants ou en les piratant.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
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En vertu de ces lois, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par courriel à l'adresse courriel : kboche.secours@gmail.com
· via le formulaire de contact disponible sur la page Contact ;

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Il est rappelé conformément à la Loi canadienne sur le droit d'auteur que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Malgré des mises à jour régulières, le site https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 

ARTICLE 6 : EXACTITUDE DES PRIX

Le commerçant se réserve unilatéralement le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix et d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après la conclusion d'une transaction).
En passant sa commande, l'Utilisateur reconnait avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation et doit obligatoirement cocher la case l'attestant, sans quoi l'Utilisateur est réputé avoir refusé lesdites conditions et renonce à compléter la transaction.

L'Utilisateur accepte également qu'en cas de disparité entre les prix affichés sur le catalogue disponible à l'adresse https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours/catalogue et les prix affichés à même la boutique disponible à l'adresse https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours/boutique, ces derniers prévalent et annulent la validité de ceux du catalogue.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://kbochesecours.wixsite.com/kbochesecours. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les législations québécoises et canadiennes s'appliquent au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux québécois seront seuls compétents en la matière.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
 

Les présentes Conditions générales d'utilisation (dites CGU) sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis.

 

La version française prévaut sur toute autre traduction des Conditions générales d'utilisation.